Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

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Dernière mise à jour : 23/10/2025

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1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’utilisation du site HappyyFamily (ci-après le “Site”) et la vente des produits proposés à la vente par HappyyFamily (ci-après “nous”, “notre”, “la Société”).

HappyyFamily est un site de la société SMP PROD, enregistrée sous le numéro SIRET 93756719600012, située au 60 rue François 1er, 75008 PARIS.

En accédant au Site et en effectuant une commande — qu’il s’agisse d’un achat unique ou d’un abonnement —, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

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2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente :

• des produits personnalisés proposés à l’unité (achat unique),

• et/ou dans le cadre d’un abonnement permettant la réception périodique de produits personnalisés.

Chaque commande est régie par les CGV en vigueur à la date de sa validation.

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3. Description des produits et formules disponibles

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Produits personnalisés

Un produit photo personnalisé désigne tout objet créé à partir des photos fournies par le Client (livres photo, calendriers, albums, objets personnalisés, etc.).

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Deux options de personnalisation sont proposées :

• Création par le client : le client conçoit son produit via les outils fournis sur le site.

• Création clé en main : HappyyFamily réalise la mise en page et la conception à partir des photos transmises.

 

Formules disponibles

• Achat unique : le client commande un produit personnalisé sans engagement.

• Abonnement : le client souscrit à une formule périodique (mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle) pour recevoir régulièrement ses produits photo personnalisés pendant une période minimale de 12 mois, renouvelable tacitement.

 

4. Processus de commande

1. Choix du produit : le client sélectionne le produit et la formule souhaitée (achat unique ou abonnement).

2. Personnalisation : le client transmet ses photos via l’espace prévu à cet effet.

3. Validation : avant de confirmer sa commande, le client vérifie les informations saisies (coordonnées, moyen de paiement, etc.).

4. Confirmation : un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé après validation.

 

5. Prix et paiement

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1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent varier selon le type de produit, les options choisies et la formule sélectionnée.

2. Paiement

• Pour un achat unique, le paiement intégral est exigé au moment de la commande.

• Pour un abonnement, le paiement se fait mensuellement ou selon la périodicité choisie, par prélèvement automatique.

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

3. Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement (unique ou récurrent) et envoyée par voie électronique à l’adresse e-mail du Client.

4. Retard ou refus de paiement

En cas de retard de paiement dans le cadre d’un abonnement, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement le service jusqu’à régularisation.

 

6. Livraison des produits

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1. Délai et mode de livraison
   Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
   Le délai moyen de livraison est de 10 jours ouvrés après validation de la création, sous réserve des spécifications du produit.

2. Frais de livraison

• Inclus dans le prix de l’abonnement.

• Pour un achat unique, les frais peuvent être facturés en supplément et sont indiqués lors de la commande.

1. Responsabilité du Client
   Le Client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées. Toute erreur d’adresse engage sa responsabilité et peut entraîner des frais supplémentaires.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du client (photos, textes, design, etc.), qu’ils soient commandés dans le cadre d’un abonnement ou d’un achat unique.

 

8. Résiliation des abonnements

1. Par le Client
   L’abonnement peut être résilié à tout moment après la période minimale d’engagement de 12 mois. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.

2. Par la Société
   La Société peut résilier un abonnement en cas de non-paiement, d’abus ou de violation des présentes conditions.

Les achats uniques ne sont pas concernés par la résiliation.

 

9. Responsabilité

HappyyFamily ne saurait être tenue responsable des défauts liés à la qualité ou au contenu des fichiers fournis par le Client (photos floues, erreurs de texte, etc.).
La responsabilité de la Société est en tout état de cause limitée au montant de la commande en cause.

 

10. Droits sur les photographies

Le Client garantit qu’il détient les droits d’utilisation et de reproduction des images transmises.
HappyyFamily se réserve le droit de refuser tout contenu illégal, contraire à la morale ou portant atteinte aux droits d’autrui.

 

11. Propriété intellectuelle

Les maquettes, designs et éléments créés par HappyyFamily demeurent la propriété exclusive de la Société.
Le Client conserve la propriété de ses photos, mais accorde à HappyyFamily une licence non exclusive pour leur utilisation dans le cadre de la réalisation de son produit.

 

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, abonnements et livraisons.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@happyyfamily.com

 

13. Modification des CGV

HappyyFamily se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

 

14. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à :
📩 contact@happyyfamily.com

 

15. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de la Société.