Mentions Légales

Mentions légales

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Dernière mise à jour : 13/03/2025

 

1. Présentation du site

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.happyyfamily.com  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : SMP PROD Micro Entreprise Numéro SIRET 93756719600012 Siège social : 60 rue François 1er 75008 PARIS Numéro de TVA intracommunautaire :FR69937567196 E-mail : contact@happyyfamily.com

• Directeur de la publication : Prud’homme Sébastien Adresse e-mail : contact@happyyfamily.com

• Création et hebergement du site : Wix

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2. Propriété intellectuelle

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Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations du Prestataire (design du site, maquettes de livres photo, etc.) restent la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Le client reste propriétaire des droits sur les photos et contenus qu'il télécharge pour la création de son livre photo, mais accorde à HAPPYYFAMILY une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation de ces contenus dans le cadre de la fabrication du produit.

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3. Données personnelles & politique de confidentialité

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Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos abonnés. Les données personnelles collectées lors de la souscription à un abonnement sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de l’abonnement et de la livraison des produits. Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à l’adresse suivante : contact@happyyfamily.com

Le client accepte  expressément la politique de confidentialité, les mentions légales et les conditions générales de HappyyFamily.

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4. Cookies

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Le site happyyfamily utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers textuels enregistrés sur votre appareil lorsque vous naviguez sur le site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

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5. Conditions générales de vente

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Les conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre happyyfamily et ses clients. Elles sont accessibles à tout moment sur le site via le lien "Conditions générales de vente". En validant votre commande, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

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6. Responsabilité

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La société HappyyFamily s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre du service proposé sur son site HappyyFamily. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, notamment en cas d’erreurs dans les fichiers transmis, dans le choix des options de personnalisation, ou encore en cas d’usage inapproprié du service.

Le client est seul responsable du contenu des fichiers (textes, images, photos, illustrations, etc.) qu’il transmet pour la réalisation de son livre photo personnalisé. Il lui appartient de s’assurer que ces contenus sont conformes aux lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le respect des droits d’auteur, des droits à l’image et des droits des tiers. HappyyFamily se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu manifestement illicite, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

En raison du caractère personnalisé des produits, HappyyFamily ne pourra être tenue responsable des erreurs ou défauts résultant des éléments fournis par le client, tels que des images de mauvaise qualité, des fautes d’orthographe, ou une mise en page incorrecte validée par le client.

Par ailleurs, HappyyFamily ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances échappant à son contrôle, telles que des interruptions de service liées à des problèmes techniques, des grèves ou des événements indépendants de notre volonté. HappyyFamily ne saurait être également tenue responsable de retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure (intempéries, grèves, pannes, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de HappyyFamily, si elle venait à être engagée, serait strictement limitée au montant de la commande en cause.

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7. Loi applicable et règlement des litiges

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Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, l'abonné pourra contacter le service client de la Société pour tenter de résoudre amiablement le problème. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la Société.

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8. Modifications des mentions légales

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HappyyFamily se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et la date de la dernière mise à jour sera précisée en bas de la page.